Résiliation du contrat d’assurance : comment ça marche ?

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Généralement, les contrats d’assurance destinés aux particuliers durent sur une période d’un an sauf en cas de litige. La résiliation peut se faire par l’assureur ou encore l’assuré selon les dispositions en vigueur.

Assurance résilié par l’assureur

À chaque échéance annuelle, l’assureur sera en mesure de rompre le contrat sans avoir besoin d’arguments valables. D’après la réglementation, il aura l’obligation de respecter un préavis de 2 mois avant la date d’expiration. Une assurance non-payée demeure également un motif d’annulation. Si le principal concerné ne verse pas sa cotisation dans les 10 jours qui suivent la date de l’échéance, l’assureur lui adresse une mise en demeure sous 30 jours en lettre recommandée. Par la suite, la régularisation de la situation s’avère primordiale afin d’éviter les désagréments. Même si l’assurance résiliée prend effet, la prime reste du à l’assureur. Une fausse déclaration conduit également à cette décision en remboursant les cotisations inutilisées. L’aggravation du risque concerne une situation particulière n’étant pas aux normes établies par la compagnie. Pareillement aux accidents responsables qui mettent en doute le comportement du conducteur.

 Assurance résilié par l’assuré

Chaque assuré peut résilier librement son contrat d’assurance sans avoir à se justifier ou expliquer sa décision. Les circonstances sont nombreuses, soit la vente du véhicule ou l’augmentation du tarif d’assurance. La démarche consiste à envoyer une lettre de résiliation 2 mois avant l’échéance au risque de régler la cotisation de l’année  à venir. En gardant le véhicule, l’assuré a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance de remplacement. À noter qu’il faut faire attention au coefficient de bonus ou malus puisque celui-ci s’accroît en absence de sinistre. L’assurance auto-résiliée présente plusieurs cas de figures dont la situation prône certaines difficultés financières ou un contrat non-conforme aux normes établies par la législation actuelle.

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