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Assurance auto résilié pour non-paiement

À cause de difficultés financières, nombreux sont dans l’incapacité de payer la prime d’assurance auto. La décision tombe, l’assureur a décide de résilier le contrat pour défaut de paiement. Quelles sont les conséquences ?

Les retombés sur l’assuré

Une assurance résiliée  entraîne des déconvenues en ayant l’obligation de régler l’intégralité de la prime en question. Ensuite, rechercher une autre compagnie d’assurances s’avère laborieux vu que la plupart classent déjà le profil dans les conducteurs à risque. De plus, souscrire un nouveau contrat d’assurance automobile à un tarif abordable s’avère parfois impossible. L’assurance non-payée incite l’assureur à rompre le contrat et l’annuler complètement. Donc, si l’assuré prend la décision de ne pas payer sa cotisation, il s’expose fort à des complications dans les semaines à venir. Ses garanties seront gelées jusqu’à recouvrement intégral de la prime. D’ailleurs, la cotisation reste toujours dans l’actualité, même après la résiliation de la clause.

 Le mode de fonctionnement

L’assurance auto-résiliée suit des règles strictes en respectant le délai de la mise en demeure et la suspension de garanties. L’assuré est obligé de régler la cotisation non payée et les intérêts légaux peu importe la situation. Cette commission est fortement détaillée dans les conditions générales de chaque contrat. Les sommes varient selon le montant de la prime et la période de non-paiement. Quant à l’assureur, il est libre de refuser d’indemniser les dégâts en cas de sinistre. On distingue notamment deux cas de figure dont l’annulation du contrat pour non-paiement. L’assureur sera libre d’assigner, l’assuré, en justice afin d’être rémunéré. Si le principal concerné paye la somme convenue avant la résiliation, son contrat sera réactivé et à nouveau viable. Dans l’ensemble, un conducteur résilié jouit malheureusement d’une réputation peu avantageuse et trouve difficilement une autre compagnie d’assurances  à condition de payer de lourdes surprimes.

Le projet de loi Sapin 2 : résilier son assurance emprunteur à tous moment

Récemment, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au profit des consommateurs et au détriment des banques. Désormais, l’amendement permet d’effectuer une résiliation annuelle au-delà du délai de 12 mois.

  De nouveaux changements en cours

La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité un amendement à l’article 19 bis B visant à accorder le droit de résilier annuellement l’assurance emprunteur au même titre que d’autres contrats d’assurance non-vie. Cela peut conduire à des incertitudes concernant la loi Hamon de 2014. En effet, beaucoup de questions se posent quant à la possibilité de substituer une assurance sous condition d’équivalence de garanties. De ce fait, les députés s’activent à réagir rapidement dans l’intérêt des consommateurs. La disposition doit être adoptée par la commission des lois et ensuite, passer un examen en séance publique le mercredi 28 septembre à l’Assemblée nationale et enfin devant le Sénat.

    Les impacts sur l’assurance

Le projet de loi va modifier un certain nombre d’activités, notamment dans le domaine concurrentiel de l’assurance. Pour commencer, le Bureau Central de Tarification ou BCT ne sera plus une autorité administrative indépendante. Par ailleurs, le FGAO ou Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages visera uniquement l’assurance auto. Il faut savoir qu’auparavant, ce dernier joue un rôle particulier, celui d’indemniser les victimes de préjudices où elles ne peuvent pas être prises en charge par l’assureur les jugeant responsables lors d’un délit de fuite par exemple. Si le Sénat accepte le projet de loi, le gouvernement sera libre de réformer le code de la mutualité. Parmi les autres mesures reliées au secteur de l’assurance, on verra aussi apparaître dans la loi Sapin2,  la distribution d’assurances convertie par voie d’ordonnance.

La résiliation d’une assurance auto

Résilier son contrat d’assurance auto après un an d’engagement est tout à fait possible pour les assurés. Il en va de même du côté des compagnies d’assurances, de rompre le service à chaque échéance annuelle. Une assurance non-payée peut conduire à cette décision obligeant de nombreux assureurs à s’occuper exclusivement aux dossiers des résiliés.

                Les causes de l’annulation

L’assurance auto-résiliée survient surtout après des accidents répétitifs jugés responsables pour les assureurs. D’autres motifs entrent aussi en compte, à commencer par les fraudes qui sont généralement courantes dans le domaine. Souscrire une assurance auto nécessite des informations vérifiables et conformes permettant d’évaluer les risques encourus. L’assuré sera donc amené à répondre convenablement aux questions posées par l’assureur. En cas d’inexactitude ou faits caducs, le dossier ne sera nullement valable aux yeux de l’assureur.  Ensuite, le non-paiement des cotisations conduit également des mesures immédiates respectant un délai bien déterminé. Si le versement ne s’effectue pas dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assureur aura l’obligation d’envoyer une lettre recommandée précisant une mise en demeure de règlement sous 30 jours. Au-delà de ce délai, l’assurance non-payée fera l’objet d’une suspension de garantie.

                 Les solutions existantes

Ayant une assurance résiliée, trouver une autre compagnie d’assurance représente une tâche ardue et difficile. Afin de faciliter les recherches, certains assureurs s’occupent spécialement de ces profils. En termes de choix, les résiliés ont la possibilité de recourir aux comparateurs d’assurances voiture en accédant à des simulations et devis gratuits. Cette méthode aide à dégoter la meilleure offre tout en comparant les prestations. Par ailleurs, les conducteurs résiliés peuvent aussi se tourner vers le Bureau Centra de Tarification, un organisme qui intervient auprès des compagnies d’assurance et détermine le montant de la prime annuelle. Des alternatives qui répondent aux demandes selon les besoins.

Google, dans le secteur des assurances ?

Comme on le sait tous, Google a pris la décision de fermer son service « Google Compare », un comparateur destiné aux services financiers. Ce dispositif permet de faciliter le choix d’une assurance auto, une assurance voyage ou autres. Pourtant, les récentes informations laissent entrevoir un possible retour de Google dans le secteur en commençant par la France.

  Un retour en toute discrétion

Google France serait sur le point de rechercher des partenaires en s’intéressant aux sociétés d’assurance. Il n’est plus question de comparateur de prix vu l’échec du projet en février déclare Google. Cette fois-ci, la marque se penche sur de nouvelles dispositions en étudiant le marché en vue d’éviter de concurrencer les assureurs et les banques qui représentent la majorité de sa clientèle en termes de publicité. Les discussions se passent avec AXA ou Allianz dans le but de concevoir de futurs produits connectés qui seront, par la suite, liés aux contrats d’assurance. Donc, certaines fonctions devront faire leur apparition dans les prochains mois ou années à venir. Ces fonctionnalités disposent d’options essentielles permettant d’accéder au jour des contrats d’assurance personnalisés à la conduite et aux justificatifs lors de litiges (voiture, maison ou voyage). D’ailleurs, la firme possède une quantité de données excessive servant à concevoir une multitude de services.

L’assurance en ligne, un marché en pleine expansion

L’assurance en ligne foisonne sur la toile et maintient un niveau de rentabilité favorable vu la baisse des taux d’intérêt. Il reste fort à parier que Google voudrait profiter de l’aubaine en ayant tiré des leçons de son échec. Pour le moment, cette information n’est pas encore officielle malgré une forte attente des utilisateurs. Du côté de Google France, le directeur Nick Leeder a simplement fait une brève déclaration en n’omettant pas la possibilité de réactiver le service. Donc, affaire à suivre.

Comment trouver un autre assureur après une résiliation ?

Plusieurs motifs poussent un assureur à résilier un contrat d’assurance, que ce soit un retard de paiement ou une aggravation du risque. Toutefois, cette décision entraîne des complications du côté de l’assuré surtout dans la recherche d’un nouveau contrat.

                Les issues à connaître

La majorité des conducteurs disposent obligatoirement d’une assurance auto peu importe la nature des risques. Toutefois, l’assurance auto-résiliée incite certains assureurs à refuser la demande et rejeter le dossier. Dans ce cas, il convient de faire appel au BCT ou Bureau Central de Tarification afin que chacun possède une assurance. Son intervention se limite à la garantie Responsabilité Civile et aucunement sur les accidents ou dommages matériels. Au principal concerné de choisir son assureur en signant un contrat valable pendant un an. D’autre part, quelques compagnies d’assurances  font exception et acceptent d’établir un contrat aux personnes détenant une assurance résiliée. Néanmoins, la formule implique aux conducteurs concernés un tarif plus élevé que la moyenne, parfois de lourdes surprimes.

                Le déroulement des démarches

Retrouver une autre assurance après une résiliation effectuée par l’assureur demeure difficile et pénible. De plus, le relevé d’informations stipule forcément le motif de l’annulation sans oublier de faire partie des profils particuliers et à risque surtout s’il s’agit d’une assurance non-payée. En vue d’éviter ce genre de situation, le processus rime toujours avec prudence et bonne foi en installant une relation de confiance avec un assureur. En possession d’une assurance résiliée, des solutions existent dans le but de pallier au problème. On découvre désormais sur le net des sites spécialisés qui prennent en charge ce genre de cas. Les plateformes proposent des prestations personnalisées. L’utilisateur n’aura qu’à remplir un formulaire en ligne et suivre les indications du portail en question. Ce sont essentiellement des courtiers en assurance indépendants destinés aux résiliés, sinistrés et malussés.

Choisir un assureur après une résiliation

D’une manière générale, l’assureur et l’assuré ont tous deux la possibilité de résilier un contrat d’assurance sous certaines conditions en respectant les règles établis par le Code des assurances. Une assurance résiliée peut provoquer des complications notamment pour l’assuré dans la recherche d’un nouvel assureur.

                Les offres existantes

À la suite d’une assurance résiliée, difficile de retrouver une nouvelle compagnie d’assurances. La souscription d’une assurance reste primordiale, qu’il s’agit d’une voiture, habitation ou autres. Afin de répondre au mieux à la demande, on découvre un grand nombre de sites spécialisés dans le domaine dédiés aux résiliés ou sinistrés. Cependant, trouver une assurance pas chère demeure parfois impossible vu la situation. Par ailleurs, une assurance auto-résiliée par l’assureur s’effectue suite à plusieurs motifs comme l’absence de paiement des cotisations, les fausses déclarations et l’annulation du permis de conduire à cause de l’alcoolémie ou la consommation de stupéfiants. La plupart des plateformes se présentent sous forme de comparatifs en ligne procurant des devis gratuits et des produits assurances adaptés au profil et au budget de l’utilisateur.

                Conseils pratiques

Dans le cas d’une assurance non-payé, il est faisable de souscrire une autre assurance convenant aux besoins. Cela concerne, par exemple, des indemnités mensuelles par prélèvement malgré la présence de l’impayé ou retard de paiement.  Avant de recourir à un service en ligne, mieux vaut s’assurer de la fiabilité des prestations. À savoir qu’il n’existe point d’assurance pas chère après une résiliation du contrat d’assurance précédent. Comme on le sait tous, les mauvais payeurs figurent dans un fichier central regroupant la totalité des assurés d’où une information complémentaire et préjudiciable pour l’assuré. En France, la gestion de ces données est prise en charge par l’Agira. L’organisme communique ces renseignements liés aux sinistres et résiliation par les assureurs à qui le souhaitent.

L’assureur marocain Saham Finance arrive à Maurice

En acquérant la compagnie rwandaise d’assurance et de réassurance Corar-AG en juin 2014, Saham Finances s’attaque désormais au marché mauricien. Leader dans le secteur, ce dernier fait état de l’achat à 100 % du capital du Sun Insurance Co Ltd.

 Saham Finances prend le contrôle

La compagnie d’assurance est déjà active à l’île Maurice depuis l’obtention d’une autorisation administrative permettant d’exploiter les assurances-vie et non-vie. Le marché s’échelonne à 700 millions de dollars de chiffre d’affaires. Saham Finances intègre le secteur de l’assurance mauricien en comptant pas moins de 25 compagnies d’assurances. L’opération aide à consolider son développement en Afrique et essentiellement à travers le Kenya, le Rwanda et Madagascar. Il faut dire que l’entreprise a réalise un chiffre d’affaires de 1, 01 milliards de dollars en 2014. Fondé par le marocain Moulay Hafid Elalamy, l’actuel ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, Saham Finances est détenu par le holding Saham Group.

L’expansion de Saham Finances en Afrique

Avec le rachat de Sun Insurance crée depuis 1981, Saham Finances profite d’un développement sans précédent. Il vise à rester le premier groupe d’assurance panafricain à l’exception de l’Afrique du Sud. Le pôle assurance poursuit sa croissance au Moyen-Orient en rassemblant 61 compagnies d’assurances et de réassurance, soit un réseau de distribution de 700 agences et un effectif de 3 000 collaborateurs. Fort de sa présence, l’entreprise met en avant son savoir-faire et son expertise au service des métiers de l’assurance, l’assistance et du TPA. Le directeur général, Raymond Farhat, soutient une volonté d’apporter une prestation parfaitement structurée sur le marché mauricien dont l’objectif sera de devenir une référence en la matière. Son but sera de se hisser en haut de la liste des standards internationaux conduisant ainsi à un avenir prometteur.

L’arrivée des assurances auto temporaire

Bon nombre de conducteurs n’utilisent la voiture que dans les moments occasionnels. De ce fait, certains décident de souscrire une assurance à effet temporaire adaptée à ses besoins. Après une assurance résiliée, ce type de procédé s’avère pratique et demeure une solution de secours.

 Comment fonctionne-t-elle ?

L’assurance auto temporaire propose un contrat d’une durée limitée aux conducteurs. De ce fait, le paiement de la prime d’assurance n’intègre que le niveau de consommation. Cependant, la formule ne couvre nullement l’ensemble des garanties d’assurance à la différence d’une assurance classique. D’ailleurs, le système réclame un tarif onéreux  puisqu’il entraîne plus de risques aux assureurs. Mais, il offre toujours une garantie de responsabilité civile en cas de dommage ou litiges causés par un tiers. Celle-ci reste la base de l’assurance automobile, un critère obligatoire pour tous les conducteurs d’un véhicule. Ces dispositions n’empêchent aucunement l’assuré de souscrire un autre genre de garantie d’assurance profitant ainsi d’une protection maximale. Les assureurs temporaires ont la possibilité de fournir une garantie d’assurance supplémentaire sous certaines conditions. En effet, l’intéressé sera obligé de payer des primes élevées s’il prend cette décision. Dans tous les cas, cette garantie permet de prévenir les risques surtout lors de déplacement à longue distance.

  À qui s’adresse l’assurance temporaire ?

On distingue plusieurs compagnies d’assurances visant des conducteurs en demande d’une assurance momentanée. D’une manière générale, ces assureurs assurent le véhicule sur une période de 1 à 90 jours à l’ensemble des conducteurs de plus de 20 ans détenant une expérience de conduite d’au moins 2 ans. Les agences spécialisées dans le domaine foisonnent sur le net et la recherche s’effectue en quelques clics. Le principe est simple et rapide en accédant à toutes les offres correspondant à la requête. Toutefois, attention aux arnaques à l’assurance.